Permis de démolir n° 06441513P0001 à Navailles-Angos, 87 Rte De Morlaas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PD n° 06441513P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06441513P0001, délivré le 16 décembre 2013 à Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 87 Rte De Morlaas.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Navailles-Angos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Navailles-Angos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Navailles-Angos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64415
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAVAILLES-ANGOS (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06441513P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |