Permis de démolir n° 06440622P0001 à Morlanne, Biale Nord
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PD n° 06440622P0001
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06440622P0001, délivré le 28 octobre 2022 à Morlanne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Biale Nord. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES.
Le terrain d'assiette couvre 801 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B902. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Morlanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biale Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Morlanne Code postal 64370 Identifiant INSEE 64406
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200077618
- SIRET
- 20007761800011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SERRES-CASTET (64121)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06440622P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |