Retour aux autorisations de Morlanne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06440622P0001

Permis de démolir à Morlanne - Biale Nord

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440622P0001, instruit par la commune de Morlanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PD n° 06440622P0001

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06440622P0001, délivré le 28 octobre 2022 à Morlanne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Biale Nord, Morlanne (64370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES. Le terrain concerné couvre 801 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

801 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Localisation du projet à Morlanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biale Nord

Territoire administratif

Commune: Morlanne Code postal 64370 Identifiant INSEE 64406
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	801 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200077618
SIRET: 20007761800011
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: SERRES-CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06440622P0001
Code commune INSEE	64406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Biale Nord, Morlanne (64370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES et autorisé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440622P0001, instruit par la commune de Morlanne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Morlanne

Permis de construire à Morlanne

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Morlanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres types d'autorisations à Morlanne

Caractéristiques de la démolition