Permis de démolir n° 06440519P0001 à Morlaàs, 35 Rue Baratnau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PD n° 06440519P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06440519P0001, délivré le 21 mai 2019 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Baratnau.
Le terrain support du projet couvre 469 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR55. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Morlaàs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 mai 2019.
Dépôt
14 août 2019
Autorisation
21 mai 2019
Localisation du projet à Morlaàs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CASTIN (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06440519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 14/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |