Permis de démolir n° 0644002500001 à Montaut, 2308 Chemin De Pontacq
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PD n° 0644002500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2025 à Montaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0644002500001 porte sur un bâtiment situé 2308 Chemin De Pontacq.
Le terrain d'assiette couvre 1 775 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 64800 Identifiant INSEE 64400
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUT (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0644002500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |