Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0644002500001

Permis de démolir n° 0644002500001 à Montaut, 2308 Chemin De Pontacq

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PD n° 0644002500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2025 à Montaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0644002500001 porte sur un bâtiment situé 2308 Chemin De Pontacq.

Le terrain d'assiette couvre 1 775 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaut Code postal 64800 Identifiant INSEE 64400

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 775 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUT (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0644002500001
Code commune INSEE 64400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2308 Chemin De Pontacq à Montaut (64800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644002500001, déposé en mairie de Montaut.

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