Permis de démolir n° 06439315X2001 à Monein, Rue De La Fontaine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PD n° 06439315X2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06439315X2001, délivré le 12 novembre 2015 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De La Fontaine.
Le terrain d'assiette couvre 1 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM202, CM322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Monein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Monein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTIGUES (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06439315X2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |