Permis de démolir n° 06439118B0001 à Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Rte Dep. 2 Maison Mercapidia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PD n° 06439118B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte Dep. 2 Maison Mercapidia, le permis de démolir n° 06439118B0001 a été délivré le 6 août 2018 à Moncayolle-Larrory-Mendibieu (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A543, A549, A41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Moncayolle-Larrory-Mendibieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moncayolle-Larrory-Mendibieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Mercapidia
Territoires administratifs
- Commune
- Moncayolle-Larrory-Mendibieu Code postal 64130 Identifiant INSEE 64391
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULEON-LICHARRE (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06439118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |