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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06437316P0001

Permis de démolir n° 06437316P0001 à Mazères-Lezons, 70 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LEZONS et autorisé le 6 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437316P0001, déposé en mairie de Mazères-Lezons.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PD n° 06437316P0001

Demandeur

SCI LEZONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06437316P0001 a été délivré le 6 septembre 2016 à Mazères-Lezons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 70 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par SCI LEZONS.

La parcelle concernée s'étend sur 3 661 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB202, AB204, AB205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Surface du terrain

3 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Localisation du projet à Mazères-Lezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB202 AB204 AB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazères-Lezons Code postal 64110 Identifiant INSEE 64373
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 661 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEZONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 343996732
SIRET: 34399673200016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MAZERES-LEZONS (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06437316P0001
Code commune INSEE	64373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Avenue Du General De Gaull à Mazères-Lezons (64110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LEZONS et autorisé le 6 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437316P0001, déposé en mairie de Mazères-Lezons.

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