Permis de démolir n° 06436215B0001 à Luxe-Sumberraute, Beila Bidia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PD n° 06436215B0001
Demandeur
A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Beila Bidia, le permis de démolir n° 06436215B0001 a été délivré le 15 mai 2015 à Luxe-Sumberraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Luxe-Sumberraute est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Luxe-Sumberraute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beila Bidia
Territoires administratifs
- Commune
- Luxe-Sumberraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64362
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304381809
- SIRET
- 30438180900025
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUXE-SUMBERRAUTE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06436215B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |