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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06435314L0022

Permis de démolir n° 06435314L0022 à Louvie-Juzon, Av Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PEYREGET et autorisé le 26 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06435314L0022, déposé en mairie de Louvie-Juzon.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PD n° 06435314L0022

Demandeur

SCI PEYREGET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2014 à Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06435314L0022 porte sur un bâtiment situé Av Aristide Briand. Le demandeur déclaré est SCI PEYREGET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Louvie-Juzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/05/2014

Localisation du projet à Louvie-Juzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEYREGET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452268618
SIRET: 45226861800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LARUNS (64440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06435314L0022
Code commune INSEE	64353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Aristide Briand à Louvie-Juzon (64260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PEYREGET et autorisé le 26 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06435314L0022, déposé en mairie de Louvie-Juzon.

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PD n°06435320L0011 Autorisé

1 Rue Carnot

Louvie-Juzon (64260)

13 mars 2020 620 m² foncier DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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