Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06434321P0001

Permis de démolir n° 06434321P0001 à Limendous, 22 Rue Source Du Luy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PD n° 06434321P0001

Demandeur

API

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2022 à Limendous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06434321P0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Source Du Luy. API figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 560 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A740. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/01/2022

Localisation du projet à Limendous

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limendous Code postal 64420 Identifiant INSEE 64343

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811831882
SIRET
81183188200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LOURDES (65100)

Autres dossiers de API

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06434321P0001
Code commune INSEE 64343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Source Du Luy à Limendous (64420).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par API et autorisée le 14 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434321P0001, déposé en mairie de Limendous.

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