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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06433124P0001

Permis de démolir n° 06433124P0001 à Lembeye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES et autorisé le 22 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433124P0001, déposé en mairie de Lembeye.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 06433124P0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lembeye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06433124P0001 a été délivré le 22 janvier 2025. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES.

Le terrain d'assiette couvre 584 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB676, AB674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Lembeye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Localisation du projet à Lembeye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB676 AB674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lembeye Code postal 64350 Identifiant INSEE 64331
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 530428903
SIRET: 53042890300039
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06433124P0001
Code commune INSEE	64331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lembeye (64350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES et autorisé le 22 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433124P0001, déposé en mairie de Lembeye.

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