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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06431916B0001

Permis de démolir n° 06431916B0001 à Larribar-Sorhapuru, Urhobia

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06431916B0001, déposé en mairie de Larribar-Sorhapuru.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier PD n° 06431916B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06431916B0001, délivré le 8 octobre 2016 à Larribar-Sorhapuru (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Urhobia.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C686, C335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Larribar-Sorhapuru.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/10/2016

Localisation du projet à Larribar-Sorhapuru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C686 C335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Urhobia

Territoires administratifs

Commune: Larribar-Sorhapuru Code postal 64120 Identifiant INSEE 64319
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LARRIBAR-SORHAPURU (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06431916B0001
Code commune INSEE	64319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Urhobia à Larribar-Sorhapuru (64120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06431916B0001, déposé en mairie de Larribar-Sorhapuru.

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