Permis de démolir n° 06430921P0001 à Lamayou, 153 Chem De Larribere Peyraube
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PD n° 06430921P0001
Demandeur
EARL DU PONT MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2021 à Lamayou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06430921P0001 porte sur un bâtiment situé 153 Chem De Larribere Peyraube. Le projet est porté par EARL DU PONT MARINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE46. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lamayou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyraube
Territoires administratifs
- Commune
- Lamayou Code postal 64460 Identifiant INSEE 64309
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PONT MARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428616197
- SIRET
- 42861619700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PONTIACQ-VIELLEPINTE (64460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06430921P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |