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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06430021X2002

Permis de démolir n° 06430021X2002 à Lacq, 9011 Rte Departementale 81 7

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430021X2002, déposé en mairie de Lacq.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PD n° 06430021X2002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06430021X2002, délivré le 2 février 2022 à Lacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9011 Rte Departementale 81 7.

Le terrain support du projet couvre 1 696 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Surface du terrain

1 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2022

Localisation du projet à Lacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7

Territoires administratifs

Commune: Lacq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64300
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 696 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACQ (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06430021X2002
Code commune INSEE	64300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9011 Rte Departementale 81 7 à Lacq (64170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430021X2002, déposé en mairie de Lacq.

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