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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06428912B0001

Permis de démolir n° 06428912B0001 à La Bastide-Clairence, Quartier La Cote Villa Alta Mira

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428912B0001, déposé en mairie de La Bastide-Clairence.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PD n° 06428912B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2013 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06428912B0001 porte sur un bâtiment situé Quartier La Cote Villa Alta Mira.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F588. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Bastide-Clairence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

14 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa Alta Mira

Territoires administratifs

Commune: La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06428912B0001
Code commune INSEE	64289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier La Cote Villa Alta Mira à La Bastide-Clairence (64240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428912B0001, déposé en mairie de La Bastide-Clairence.

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Permis de démolir de la même période à La Bastide-Clairence

PD n°06428913B0002 Autorisé

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La Bastide-Clairence (64240)

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