Permis de démolir n° 06428216B0002 à Jatxou, Sarbourieta Rd 650
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PD n° 06428216B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06428216B0002, délivré le 3 novembre 2016 à Jatxou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Sarbourieta Rd 650.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Jatxou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jatxou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 650
Territoires administratifs
- Commune
- Jatxou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64282
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JATXOU (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06428216B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |