Permis de démolir n° 06427921B0001 à Itxassou, 656 Karrika Nagusia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PD n° 06427921B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06427921B0001 a été délivré le 5 février 2021, pour un bâtiment situé 656 Karrika Nagusia.
La parcelle concernée s'étend sur 2 723 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Itxassou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Itxassou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIRIATOU (64700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06427921B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |