Permis de démolir n° 06427515B0001 à Ispoure, Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PD n° 06427515B0001
Demandeur
ASSOCIATION SAINT FRANCOIS XAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06427515B0001, délivré le 2 juillet 2015 à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SAINT FRANCOIS XAVIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3437, C3793, C6634. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ispoure
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ispoure Code postal 64220 Identifiant INSEE 64275
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT FRANCOIS XAVIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 307521658
- SIRET
- 30752165800012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ISPOURE (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06427515B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |