Permis de démolir n° 06427122B0002 à Iholdy, Maison Peiria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PD n° 06427122B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Maison Peiria, le permis de démolir n° 06427122B0002 a été délivré le 14 décembre 2022 à Iholdy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 43 730 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI40, ZI42, ZI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Iholdy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Iholdy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iholdy Code postal 64640 Identifiant INSEE 64271
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IHOLDY (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06427122B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |