Permis de démolir n° 06427019N0001 à Igon, Rue Saint-Vincent
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PD n° 06427019N0001
Demandeur
COMMUNE D IGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06427019N0001, délivré le 2 décembre 2019 à Igon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Saint-Vincent. Le projet est porté par COMMUNE D IGON.
Le terrain concerné couvre 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Igon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Igon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igon Code postal 64800 Identifiant INSEE 64270
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402701
- SIRET
- 21640270100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IGON (64800)
Autres dossiers de COMMUNE D IGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06427019N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |