Permis de démolir n° 06424515L0001 à Goès, 9 Rue Des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PD n° 06424515L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06424515L0001 a été délivré le 6 octobre 2015 à Goès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Pyrenees.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Goès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Goès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goès Code postal 64400 Identifiant INSEE 64245
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOES (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06424515L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |