Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0642382500001

Permis de démolir n° 0642382500001 à Ger, 520 Chemin De Marque Dessus

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PD n° 0642382500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 520 Chemin De Marque Dessus, le permis de démolir n° 0642382500001 a été délivré le 28 février 2025 à Ger (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 2 034 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Surface du terrain

2 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/02/2025

Localisation du projet à Ger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ger Code postal 64530 Identifiant INSEE 64238

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 034 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GER (64530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0642382500001
Code commune INSEE 64238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 520 Chemin De Marque Dessus à Ger (64530).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0642382500001, déposé en mairie de Ger.

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