Permis de démolir n° 06423021P0001 à Gan, 45 Av Henri Iv
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PD n° 06423021P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06423021P0001 a été délivré le 7 juillet 2021 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 45 Av Henri Iv.
Le terrain d'assiette couvre 1 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Gan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAN (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06423021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |