Permis de démolir n° 06420812P0001 à Escoubès, Chem De Horsu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier PD n° 06420812P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem De Horsu, le permis de démolir n° 06420812P0001 a été délivré le 12 janvier 2013 à Escoubès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Escoubès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
12 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Escoubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escoubès Code postal 64160 Identifiant INSEE 64208
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOUBES (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06420812P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |