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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06420221B0001

Permis de démolir n° 06420221B0001 à Domezain-Berraute, Maison Hachtoya

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06420221B0001, déposé en mairie de Domezain-Berraute.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 06420221B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Maison Hachtoya, le permis de démolir n° 06420221B0001 a été délivré le 1 septembre 2021 à Domezain-Berraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 2 138 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Domezain-Berraute sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Surface du terrain

2 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à Domezain-Berraute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Hachtoya

Territoires administratifs

Commune: Domezain-Berraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64202
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMEZAIN-BERRAUTE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06420221B0001
Code commune INSEE	64202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Maison Hachtoya à Domezain-Berraute (64120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06420221B0001, déposé en mairie de Domezain-Berraute.

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PD n°06420224B0001 Autorisé

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Domezain-Berraute (64120)

24 juil. 2024 1 328 m² foncier

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