Permis de démolir n° 06418518L0001 à Cette-Eygun, 18 Rte Du Somport
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PD n° 06418518L0001
Demandeur
COMMUNE DE CETTE EYGUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rte Du Somport, le permis de démolir n° 06418518L0001 a été délivré le 14 novembre 2018 à Cette-Eygun (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CETTE EYGUN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cette-Eygun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cette-Eygun Code postal 64490 Identifiant INSEE 64185
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CETTE EYGUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401851
- SIRET
- 21640185100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CETTE-EYGUN (64490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06418518L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |