Permis de démolir n° 06418320P0002 à Caubios-Loos, 135 Chemi De La Carrere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PD n° 06418320P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caubios-Loos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06418320P0002 a été délivré le 26 juin 2020, pour un bâtiment situé 135 Chemi De La Carrere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Caubios-Loos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Caubios-Loos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caubios-Loos Code postal 64230 Identifiant INSEE 64183
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUBIOS-LOOS (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06418320P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |