Permis de démolir Statut : Terminé N° 0641532500001

Permis de démolir n° 0641532500001 à Burosse-Mendousse, 25 Rd 104

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PD n° 0641532500001

Demandeur

VERMILION REP SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0641532500001 a été délivré le 23 juillet 2025 à Burosse-Mendousse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 25 Rd 104. Le dossier a été déposé par VERMILION REP SAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD193, AD86, AD194. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025

Localisation du projet à Burosse-Mendousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD193 AD86 AD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burosse-Mendousse Code postal 64330 Identifiant INSEE 64153

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERMILION REP SAS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410964837
SIRET
41096483700026
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
PARENTIS-EN-BORN (40160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0641532500001
Code commune INSEE 64153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rd 104 à Burosse-Mendousse (64330).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VERMILION REP SAS et autorisé le 23 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641532500001, déposé en mairie de Burosse-Mendousse.

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