Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06415220P0001

Permis de démolir n° 06415220P0001 à Buros, Rte De Morlaas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PD n° 06415220P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2020 à Buros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06415220P0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Morlaas.

La parcelle concernée s'étend sur 2 613 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Buros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Surface du terrain

2 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/06/2020

Localisation du projet à Buros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buros Code postal 64160 Identifiant INSEE 64152

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 613 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUROS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06415220P0001
Code commune INSEE 64152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Morlaas à Buros (64160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415220P0001, déposé en mairie de Buros.

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