Permis de démolir n° 06414722B0001 à Briscous, 4180 Route De Bardos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PD n° 06414722B0001
Demandeur
KARTING PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2022 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06414722B0001 porte sur un bâtiment situé 4180 Route De Bardos. Le demandeur déclaré est KARTING PAYS BASQUE.
Le terrain concerné couvre 55 682 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK164, ZK165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Briscous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Briscous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KARTING PAYS BASQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837678002
- SIRET
- 83767800200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- URCUIT (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06414722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |