Retour aux autorisations de Bonloc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06413422B0001

Permis de démolir à Bonloc - Placaco Maison Erramundea

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONLOC et autorisé le 16 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413422B0001, instruit par la commune de Bonloc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PD n° 06413422B0001

Demandeur

COMMUNE DE BONLOC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06413422B0001, délivré le 16 mars 2022 à Bonloc (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Placaco Maison Erramundea, Bonloc (64240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BONLOC. Le terrain concerné couvre 173 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

173 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2022

Localisation du projet à Bonloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Erramundea

Territoire administratif

Commune: Bonloc Code postal 64240 Identifiant INSEE 64134
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	173 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONLOC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401349
SIRET: 21640134900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONLOC (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06413422B0001
Code commune INSEE	64134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Placaco Maison Erramundea, Bonloc (64240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONLOC et autorisé le 16 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413422B0001, instruit par la commune de Bonloc.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Bonloc

Permis de construire à Bonloc

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Bonloc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres types d'autorisations à Bonloc

Caractéristiques de la démolition