Permis de démolir n° 06412224B0001 à Biarritz, 1 Rond-Point Domremy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PD n° 06412224B0001
Demandeur
EE CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06412224B0001 a été délivré le 14 mai 2024 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rond-Point Domremy. Le demandeur déclaré est EE CONCEPT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Biarritz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EE CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913980546
- SIRET
- 91398054600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412224B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |