Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06412222B0002

Permis de démolir n° 06412222B0002 à Biarritz, 13 Avenu Sarasate

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PD n° 06412222B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2022 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06412222B0002 porte sur un bâtiment situé 13 Avenu Sarasate.

Le terrain d'assiette couvre 560 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Biarritz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06412222B0002
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenu Sarasate à Biarritz (64200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412222B0002, déposé en mairie de Biarritz.

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