Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06412219B0004

Permis de démolir n° 06412219B0004 à Biarritz, 39 Av D Etienne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PD n° 06412219B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06412219B0004 a été délivré le 16 octobre 2019 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 39 Av D Etienne.

La parcelle concernée s'étend sur 457 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Biarritz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Surface du terrain

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/10/2019

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 457 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06412219B0004
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Av D Etienne à Biarritz (64200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412219B0004, déposé en mairie de Biarritz.

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