Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06412214B0001

Permis de démolir n° 06412214B0001 à Biarritz, 9008 Imp D Aguilera

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PD n° 06412214B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06412214B0001, délivré le 2 décembre 2014 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9008 Imp D Aguilera.

Le terrain support du projet couvre 608 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Biarritz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

Surface du terrain

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/12/2014

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 608 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06412214B0001
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9008 Imp D Aguilera à Biarritz (64200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412214B0001, déposé en mairie de Biarritz.

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