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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06410722B0001

Permis de démolir n° 06410722B0001 à Béhorléguy, 20 Etxep Bidea Maison Jauregia

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410722B0001, déposé en mairie de Béhorléguy.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2022

Dossier PD n° 06410722B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Béhorléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06410722B0001 a été délivré le 31 décembre 2022, pour un bâtiment situé 20 Etxep Bidea Maison Jauregia.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C194. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/12/2022

Localisation du projet à Béhorléguy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Jauregia

Territoires administratifs

Commune: Béhorléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64107
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEHORLEGUY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06410722B0001
Code commune INSEE	64107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Etxep Bidea Maison Jauregia à Béhorléguy (64220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410722B0001, déposé en mairie de Béhorléguy.

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