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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06406820N0002

Permis de démolir n° 06406820N0002 à Asson, 6 Chemi De Monbru

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406820N0002, déposé en mairie d'Asson.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2020

Dossier PD n° 06406820N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2020 à Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06406820N0002 porte sur un bâtiment situé 6 Chemi De Monbru.

Le terrain support du projet couvre 960 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A648. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Asson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2020

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/11/2020

Localisation du projet à Asson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASSON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06406820N0002
Code commune INSEE	64068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chemi De Monbru à Asson (64800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406820N0002, déposé en mairie d'Asson.

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