Permis de démolir n° 06406318P0001 à Arzacq-Arraziguet, 10Ter Place Du Marcadieu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PD n° 06406318P0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10Ter Place Du Marcadieu, le permis de démolir n° 06406318P0001 a été délivré le 14 mars 2018 à Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES.
Le terrain d'assiette couvre 416 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Arzacq-Arraziguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arzacq-Arraziguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzacq-Arraziguet Code postal 64410 Identifiant INSEE 64063
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 530428903
- SIRET
- 53042890300021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06406318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |