Permis de démolir n° 06406120X2002 à Artix, 205 Av De L'aulouze
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PD n° 06406120X2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06406120X2002 a été délivré le 26 novembre 2020 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 205 Av De L'aulouze.
La parcelle concernée s'étend sur 27 697 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE489, AE566. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Artix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Artix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE LUZ CEDEX (64501)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06406120X2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |