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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06405214P0001

Permis de démolir n° 06405214P0001 à Arricau-Bordes, Chateau D Arricau Bordes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'ARRICAU HOLDINGS et autorisé le 13 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405214P0001, déposé en mairie d'Arricau-Bordes.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2014

Dossier PD n° 06405214P0001

Demandeur

SCI D'ARRICAU HOLDINGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arricau-Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06405214P0001 a été délivré le 13 juillet 2014, pour un bâtiment situé Chateau D Arricau Bordes. Le projet est porté par SCI D'ARRICAU HOLDINGS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B212, 0B211, 0B210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/07/2014

Localisation du projet à Arricau-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B212 0B211 0B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arricau-Bordes Code postal 64350 Identifiant INSEE 64052
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ARRICAU HOLDINGS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490108313
SIRET: 49010831300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARRICAU-BORDES (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06405214P0001
Code commune INSEE	64052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chateau D Arricau Bordes à Arricau-Bordes (64350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'ARRICAU HOLDINGS et autorisé le 13 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405214P0001, déposé en mairie d'Arricau-Bordes.

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