Retour aux autorisations d'Armendarits

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06404624B0001

Permis de démolir n° 06404624B0001 à Armendarits, Elherrieta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL ELHORITA et autorisée le 11 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404624B0001, déposé en mairie d'Armendarits.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PD n° 06404624B0001

Demandeur

EARL ELHORITA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armendarits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06404624B0001 a été délivré le 11 janvier 2024, pour un bâtiment situé Elherrieta. Le dossier a été déposé par EARL ELHORITA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E470, E471. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Armendarits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 janvier 2024

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/01/2024

Localisation du projet à Armendarits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E470 E471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Elherrieta

Territoires administratifs

Commune: Armendarits Code postal 64640 Identifiant INSEE 64046
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ELHORITA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 502208374
SIRET: 50220837400012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création: 2008
Localisation: ARMENDARITS (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06404624B0001
Code commune INSEE	64046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Elherrieta à Armendarits (64640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL ELHORITA et autorisée le 11 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404624B0001, déposé en mairie d'Armendarits.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Armendarits

PD n°06404621B0001 Autorisé

Maison Urrutia

Armendarits (64640)

22 nov. 2021 1 182 m² foncier

Autres types d'autorisations à Armendarits

Permis de construire à Armendarits

53 autorisations