Permis de démolir n° 06403914L0001 à Aren, 21 Rte De La Vallee
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PD n° 06403914L0001
Demandeur
EARL LANEURISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06403914L0001 a été délivré le 9 décembre 2014, pour un bâtiment situé 21 Rte De La Vallee. Le projet est porté par EARL LANEURISSE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Aren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aren Code postal 64400 Identifiant INSEE 64039
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LANEURISSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445170178
- SIRET
- 44517017800013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- AREN (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06403914L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |