Permis de démolir n° 06403914L0001 à Aren, 21 route de la Vallee
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PD n° 06403914L0001
Demandeur
EARL LANEURISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06403914L0001 a été délivré le 9 décembre 2014, pour un bâtiment situé 21 route de la Vallee. Le projet est porté par EARL LANEURISSE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZE 88. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Aren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2014.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aren
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 88. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Aren.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aren Code postal 64400 Identifiant INSEE 64039
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LANEURISSE, dont l'adresse déclarée est à Aren. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
EARL LANEURISSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445170178
- SIRET
- 44517017800013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AREN (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06403914L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |