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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402423B0010

Permis de démolir n° 06402423B0010 à Anglet, 18 Rue De Girouette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ANGLET et autorisé le 19 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402423B0010, déposé en mairie d'Anglet.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PD n° 06402423B0010

Demandeur

COMMUNE D ANGLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06402423B0010, délivré le 19 septembre 2023 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Girouette. Le projet est porté par COMMUNE D ANGLET.

Le terrain concerné couvre 9 157 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX721. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Surface du terrain

9 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANGLET

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400242
SIRET: 21640024200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ANGLET (64600)

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19 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06402423B0010
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Girouette à Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ANGLET et autorisé le 19 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402423B0010, déposé en mairie d'Anglet.

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