Permis de démolir n° 06402422B0010 à Anglet, Rue De L Aviation Site De Parme
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PD n° 06402422B0010
Demandeur
DASSAULT AVIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06402422B0010 a été délivré le 17 mars 2022, pour un bâtiment situé Rue De L Aviation Site De Parme. La demande émane de DASSAULT AVIATION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW245. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de démolir référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De Parme
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DASSAULT AVIATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712042456
- SIRET
- 71204245600145
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de DASSAULT AVIATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06402422B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |