Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402421B0018

Permis de démolir n° 06402421B0018 à Anglet, 41 Rue Du Rouge

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PD n° 06402421B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06402421B0018 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un bâtiment situé 41 Rue Du Rouge.

Le terrain support du projet couvre 590 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT308. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 590 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402421B0018
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Du Rouge à Anglet (64600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402421B0018, déposé en mairie d'Anglet.

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