Permis de démolir n° 06401817B0001 à Amendeuix-Oneix, Rd124 Bourg D Amendeuix
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PD n° 06401817B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06401817B0001 a été délivré le 19 octobre 2017 à Amendeuix-Oneix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rd124 Bourg D Amendeuix.
Le terrain concerné couvre 190 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Amendeuix-Oneix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Amendeuix-Oneix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg D Amendeuix
Territoires administratifs
- Commune
- Amendeuix-Oneix Code postal 64120 Identifiant INSEE 64018
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMENDEUIX-ONEIX (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06401817B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |