Permis de démolir n° 06400917B0001 à Ahetze, Place Mattin Trecu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PD n° 06400917B0001
Demandeur
COMMUNE D AHETZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2017 à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06400917B0001 porte sur un bâtiment situé Place Mattin Trecu. COMMUNE D AHETZE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ahetze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ahetze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AHETZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400093
- SIRET
- 21640009300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AHETZE (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06400917B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |