Permis de démolir n° 0628991700003 à Wissant, 41 Rue Paul Crampel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PD n° 0628991700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0628991700003 a été délivré le 9 novembre 2017 à Wissant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 41 Rue Paul Crampel.
Le terrain concerné couvre 1 737 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Wissant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Wissant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissant Code postal 62179 Identifiant INSEE 62899
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628991700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62899 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |