Permis de démolir n° 0628951900004 à Wingles, Les Tabernaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PD n° 0628951900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Tabernaux, le permis de démolir n° 0628951900004 a été délivré le 16 septembre 2019 à Wingles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 10 930 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Wingles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Wingles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingles Code postal 62410 Identifiant INSEE 62895
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGLES (62410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628951900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62895 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |