Permis de démolir à Wimereux - Quai Alfred Giard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PD n° 0628932400002
Demandeur
COMMUNE DE WIMEREUX
Cette page présente le permis de démolir n° 0628932400002, délivré le 10 juillet 2024 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Quai Alfred Giard, Wimereux (62930). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE WIMEREUX. Le terrain concerné couvre 93 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois 9 jours
Localisation du projet à Wimereux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 93 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WIMEREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208934
- SIRET
- 21620893400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WIMEREUX (62930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628932400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62893 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |